Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site abrilove.fr, propriété de la micro-entreprise Abrilove, représentée par Sofiane Daboussi.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Abrilove – Micro-entreprise (Sofiane Daboussi)
SIRET : 82384565600011
Adresse : disponible sur demande
Email : bonjour@abrilove.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. PRODUITS ET SERVICES
Abrilove propose à la vente :
- des produits numériques (e-books, guides PDF, contenus audio/vidéo)
- des prestations de service (coaching, accompagnement, formations en ligne)
- des produits physiques (ex : t-shirts, papeterie, accessoires)
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page correspondante.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé. L’accès aux produits numériques est immédiat ou se fait via un lien envoyé par mail. Pour les services, un contact direct est pris pour planifier la prestation.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Abrilove étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).
Les informations bancaires ne sont jamais accessibles à Abrilove.
6. LIVRAISON
Produits numériques :
Livrés immédiatement par email ou via une page de téléchargement.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email.
Produits physiques :
Expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés sur la fiche produit. Abrilove ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Coaching / formations :
Le client reçoit un email avec les instructions pour réserver son créneau. Les modalités sont précisées dans la page de vente.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement ou l’accès commencé.
- Coaching / services : rétractation possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la prestation est due.
- Produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, à la charge du client.
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- les produits numériques après accès/livraison
- les séances annulées hors délai
- les produits physiques retournés usagés ou incomplets
En cas d’erreur manifeste (fichier illisible, défaut technique), une solution de remplacement ou un remboursement pourra être envisagé après analyse.
9. RESPONSABILITÉ
Abrilove ne peut être tenue responsable de l’usage fait par le client des contenus achetés, ni des résultats obtenus à partir des conseils proposés.
Les produits et services ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou psychologique.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, visuels, audios, vidéos, e-books, templates) restent la propriété exclusive d’Abrilove.
Toute reproduction, modification, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre des commandes ou de la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre d’Abrilove.
Elles sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, le litige relèvera du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Abrilove.